Contenu du cours
Opérations et documents commerciaux
La fonction d'enregistrement de la comptabilité s'appuie sur des documents écrits justifiant l'existence des opérations, leur nature, leur montant, leur date... Aussi, rappellera-t-on quelques notions sur un certain nombre d'opérations traditionnelles de commerce, et sur les documents qui s'y rapportent.
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Comptabilité I: Notions d’entreprise
À propos de la leçon

Par-delà les caractéristiques communes à toutes les entreprises, on peut établir
entre elles de nombreuses distinctions; nous ne retiendrons ici que deux critères de
classement : la forme juridique, l’activité économique.

1. La forme juridique

À côté des entreprises individuelles sont apparues des entreprises sociétaires, qui
occupent une place prépondérante dans les économies contemporaines.
L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique, ni de patrimoine distinct
de ceux de son propriétaire; ce dernier reste responsable, sur l’ensemble de ses
biens, des engagements qu’elle a contractés. Les ressources d’un individu étant
nécessairement limitées, ce type d’entreprise, qui n’évite pas la confusion entre
patrimoine privé et patrimoine professionnel, ne permet pas de collecter des capitaux
en abondance; il ne représente qu’une fraction de l’activité économique et on le
rencontre notamment dans l’agriculture, l’artisanat, le commerce de détail, les services.
Avec la mise en œuvre des techniques modernes de production, nécessitant des
capitaux excédants souvent les disponibilités d’un seul individu, sont apparues et se
sont développées des entreprises sociétaires, c’est-à-dire regroupant plusieurs associés au sein d’une société disposant de la personnalité juridique et d’un patrimoine.

Chronologiquement, on a d’abord vu se constituer des sociétés de personnes, où la
personnalité des associés reste prépondérante, puis des sociétés de capitaux, où
nombre d’associés ne participent plus directement à la vie de l’entreprise. Le tableau
ci-après fait apparaître les différentes catégories de sociétés (sociétés commerciales).

Les sociétés de personnes regroupent les sociétés en nom collectif (SNC) et les
sociétés en commandite simple. Dans les sociétés en nom collectif, les associés, qui
se rassemblent en considération de la personnalité de chacun d’eux, sont responsables
des dettes de la société sur la totalité de leur patrimoine personnel : si l’actif de la
société est insuffisant, ses créanciers peuvent demander à un des associés le paiement
de la totalité des dettes sociales, à charge pour celui-ci de se retourner contre ses
coassociés (les associés sont dits « indéfiniment et solidairement responsables »).

Les sociétés en commandite simple quant à elles comprennent deux catégories
d’associés : les commandités, dont la situation juridique est identique à celle des
associés de la société en nom collectif, et les commanditaires qui ne peuvent pas
participer à la gestion et dont la responsabilité vis-à-vis des créanciers est limitée au
montant de leurs apports.

Les sociétés de capitaux correspondent aux sociétés anonymes: les actionnaires
(associés) se rassemblent sans prendre, en principe, en considération la personnalité
de chacun d’eux, et leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) présentent à la fois des caractéristiques
des sociétés de personnes (prise en considération de la personnalité des associés) et
des sociétés de capitaux (responsabilité des associés limitée aux apports).

Il faut observer que la forme juridique de l’entreprise peut avoir une incidence sur
la comptabilité qu’elle tient; il existe en particulier des écritures propres aux sociétés
(on parle de comptabilité des sociétés).

2. L’activité économique

En fonction de leur activité économique, on peut schématiquement distinguer trois
groupes d’entreprises :

– les entreprises de production (et particulièrement les entreprises industrielles) fabriquent (et commercialisent) un ou plusieurs produits (biens matériels) ;

– les entreprises de distribution (ou entreprises commerciales) achètent pour
revendre en l’état (sans transformation); elles assurent une triple fonction de
diffusion des produits, d’ajustement quantitatif, par le jeu du stockage, de l’offre
et de la demande, d’ajustement qualitatif par la sélection des produits;

– les entreprises de services livrent au marché des productions de caractère
immatériel (services de transport, d’assurances, services bancaires…); elles voient
aujourd’hui leur importance croître.

L’activité de l’entreprise a une incidence sur sa comptabilité : selon que l’on est en
présence d’une entreprise de production, de distribution ou de services, les comptes
utilisés ne sont pas nécessairement les mêmes.

Patrick Tshiama Mulomba
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