Leçon :Définition et conditions
À propos de la leçon

1          Définition

Le contrat de travail est une convention écrite ou verbale, par laquelle une personne (le travailleur) s’engage à fournir à une autre personne (l’employeur), un travail manuel ou autre sous la direction et l’autorité directe ou indirecte de celui-ci et moyennant rémunération.

Les contrats de travail sont passés librement par les contractants en déterminant eux-mêmes les conditions dans lesquelles ils s’engagent réciproquement.

2           Conditions de validité du contrat de travail

Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun : des conditions de fond et de forme doivent être respectées.

2.1       Conditions de forme

Le contrat à durée indéterminée n’est soumis à aucune forme. Il peut être écrit ou oral, même si une directive oblige l’employeur de formaliser l’embauche par écrit. Le contrat à durée déterminée nécessite un écrit.

2.2       Conditions de fond

Trois conditions de fond doivent être remplies pour qu’un contrat de travail soit valide :

  • La capacité : les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter ;
  • Le consentement : il doit être libre et éclairé. Les vices du consentement dont erreur, violence et dol (déclarations mensongères) peuvent être la cause de nullité du contrat de travail ;
  • Cause et objet : ils doivent être licite, c’est-à-dire conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

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