1 Définition
Le contrat de travail est une convention écrite ou verbale, par laquelle une personne (le travailleur) s’engage à fournir à une autre personne (l’employeur), un travail manuel ou autre sous la direction et l’autorité directe ou indirecte de celui-ci et moyennant rémunération.
Les contrats de travail sont passés librement par les contractants en déterminant eux-mêmes les conditions dans lesquelles ils s’engagent réciproquement.
2 Conditions de validité du contrat de travail
Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun : des conditions de fond et de forme doivent être respectées.
2.1 Conditions de forme
Le contrat à durée indéterminée n’est soumis à aucune forme. Il peut être écrit ou oral, même si une directive oblige l’employeur de formaliser l’embauche par écrit. Le contrat à durée déterminée nécessite un écrit.
2.2 Conditions de fond
Trois conditions de fond doivent être remplies pour qu’un contrat de travail soit valide :
- La capacité : les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter ;
- Le consentement : il doit être libre et éclairé. Les vices du consentement dont erreur, violence et dol (déclarations mensongères) peuvent être la cause de nullité du contrat de travail ;
- Cause et objet : ils doivent être licite, c’est-à-dire conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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