LE CONTRAT DE TRAVAIL
À propos de la leçon

Le contrat du travail doit être constaté par écrit et rédigé dans la forme qui convient dans la forme qui convient, c’est-à-dire doit comporter des mentions obligatoires.

À défaut d’écrit, le contrat est présumé jusqu’à preuve du contraire, avoir été conclu à durée indéterminée. Sauf dans le cas d’engagement au jour le jour (contrat journalier) que l’écrit n’est pas exigé.

Le contrat de travail doit être rédigé, en langue française en quatre exemplaires au moins : trois originaux destinés respectivement à l’employeur, au travailleur et à l’autorité habileté à viser le contrat. Un exemplaire constituant projet de contrat est à remettre au travailleur deux jours ouvrables au moins avant la signature du contrat de façon à permettre au salarié d’étudier les conditions de son engagement.

Le contrat pourra être traduit dans la langue vernaculaire du travailleur en cas de contestation, seuls les originaux en langues française feront foi. Les trois exemplaires sont des originaux que l’employeur doit soumettre au visa de l’Office National de l’Emploi ou à défaut, à l’inspecteur du travail. Ce visa est une signature qui rend le contrat authentique. Il a pour but d’assurer le contrôle du respect de la législation sociale. À défaut du visa, le travailleur peut résilier le contrat à tout moment et sans préavis.

L’un des originaux est conservé par l’autorité qui a visé le contrat. Le travailleur reçoit un exemplaire et les deux derniers sont conservés par l’employeur. Le contrat de travail que l’Office National de l’emploi a refusé de viser prend fin de plein droit.

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