Les conditions générales de travail (Législation)
À propos de la leçon

1   Jours fériés légaux (RDC)

  • 01 janvier : nouvel an ;
  • 04 janvier : fête des martyrs ;
  • 16 janvier : la mort de Laurent Désiré Kabila ;
  • 17 janvier : la mort de Patrice Emery Lumumba ;
  • 01 mai : fête du travail ;
  • 17 mai : la libération du Congo par l’AFDL ;
  • 30 juin : anniversaire de l’indépendance ;
  • 01 août : fête de parents ;
  • 25 décembre : Noël.

Si un jour férié coïncide avec un samedi ou un dimanche, le congé tombe le jour ouvrable précédent.

2  Travail de nuit

Le travail de nuit est celui exécuté entre 19 heures et 5 heures. Il doit être payé avec majoration, sans préjudice des dispositions relatives au paiement des heures supplémentaires.

Les salaires de tous les travailleurs occupant un emploi qui, par sa nature, ne peut s’accomplir que la nuit, sont majorés de 10%. Toute heure de travail accomplie la nuit dans les établissements qui, par leur nature, ont une activité s’exerçant habituellement le jour et pendant la nuit ou une partie de celle-ci, donne lieu à une majoration de salaire de 25%.

ci-dessous les établissements qui, par leur nature, ont une activité s’exerçant habituellement pendant le jour et pendant la nuit ou une partie de celle-ci :

  • Les hôtels, restaurants et débits de boisson ;
  • Les internats, pensionnats et maisons d’étudiants ;
  • Les hôpitaux, hospices, asiles, maisons de retraite et de santé ;
  • Les établissements de bains et sports ;
  • Les agences d’informations et les entreprises de journaux ;
  • Les entreprises de spectacle ;
  • Les entreprises de transport ;
  • Les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts, aérogares ;
  • Les entreprises d’émission et de réception télégraphique ou téléphonique ;
  • Les entreprises de réparation et d’entretien des navires ;
  • Les entreprises de production, transformation ou transmission de l’électricité ou de la force motrice ;
  • Les entreprises où le travail est organisé par équipes successives ;
  • Les boulangeries.

Toute heure de travail accomplie la nuit, en dehors des cas visés ci-dessus, donne lieu à une majoration de salaire de 30%.

Les majorations prévues ci-dessus se cumulent éventuellement avec celles portant réglementation de la durée du travail et fixation des modalités de rémunération des heures supplémentaires.

Patrick Tshiama Mulomba
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