Les conditions générales de travail (Législation)
À propos de la leçon

Il interdit à tout employeur d’occuper des femmes et des enfants à des travaux excédants leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui, par leur nature ou par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité.

La durée du travail effectif des femmes ne peut excéder neuf heures par jour ou quarante-cinq heures par semaine. Lorsque la durée du travail effectif dépasse 4 heures par jour, celle-ci doit être coupée d’un ou de plusieurs repos dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure.

Une durée de présence continue supérieure à la durée légale du travail est admise, à concurrence de 54 heures par semaine, pour les femmes engagées en qualité de domestiques. Cette durée de présence est considérée comme équivalente à la durée légale du travail et rémunérée sur base de 9 heures de travail effectif journalier.

Des dépassements de la durée légale du travail sont autorisés pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent nécessairement être exécutés en dehors de la limite assignée au travail de l’établissement, pour autant que leur exécution en dehors de cette limite soit indispensable pour éviter une entrave sérieuse à la marche normale de l’établissement.

À ce titre, la durée légale journalière du travail peut être dépassée dans les cas et limites ci-après :

  • Travail du personnel de maitrise pour la préparation des travaux exécutés par l’établissement : durée maximum : une heure ;
  • Travail du chef d’équipe ou d’un travailleur qualifié dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent : durée maximum d’une heure.

Les enfants ne peuvent être employés dans une entreprise même comme apprentis, avant l’âge de 15 ans sauf dérogation expresse de l’inspecteur du travail du ressort et de l’autorité parentale ou du tutélaire. En aucun cas, l’autorisation expresse de l’inspecteur du travail du ressort et de l’autorité du ressort et de l’autorité parentale ne peut être accordée en dessous de 15 ans.

Patrick Tshiama Mulomba
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