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Conditions Générales d’Utilisation du site e.patshtecno.com

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Propriété intellectuelle

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Résiliation

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Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et il vous incombe de consulter régulièrement les conditions afin de rester informé des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Droit applicable

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