I. Voyages
Types de Voyages
Il existe deux types de voyages dans le cadre du travail :
- Voyage « aller »
- Voyage « retour »
1) Le Voyage « Aller »
Le voyage « aller » désigne le trajet parcouru par le travailleur au début de son engagement ou de la reprise de ses services, du lieu d’acceptation de son contrat au lieu de travail.
- Responsabilité des frais : L’employeur prend en charge les frais du voyage « aller » pour le travailleur et sa famille.
- Suspension de contrat : Si le contrat est suspendu avant le voyage, l’employeur doit également suspendre le paiement des frais de ce voyage.
2) Le Voyage « Retour »
Le voyage « retour » est le trajet parcouru par le travailleur, à la fin de son contrat, pour retourner à son lieu d’origine.
A. Droit au Voyage « Retour »
Le droit au voyage « retour » pour le travailleur et sa famille naît généralement après deux ans de service. Cependant, ce droit s’applique également :
- Durant la période d’essai, même si le contrat est résilié pour faute lourde du travailleur ;
- Si le contrat prend fin à l’initiative de l’employeur avant la fin des deux ans ;
- Si le contrat dure moins de deux ans ;
- À la famille du travailleur, en cas de décès de ce dernier avant la fin du contrat.
B. Frais de Voyage « Retour »
L’employeur prend en charge les frais du voyage « retour » en fonction de la durée des services rendus, sauf dans certains cas où il ne les supporte que partiellement, notamment :
- En cas de résiliation pour faute grave du travailleur ;
- Si le travailleur met fin à un contrat à durée indéterminée après au moins 12 mois de service ;
- Si le contrat est résilié d’un commun accord après 12 mois de service.
C. Expiration du Droit au Voyage « Retour »
Le droit au voyage « retour » expire si :
- Le travailleur y renonce par écrit après la fin du contrat ;
- Le travailleur ne réclame pas ce droit dans un délai de deux ans après la fin du contrat.
D. Délai pour le Voyage « Retour »
L’employeur doit organiser le voyage « retour » dans les plus brefs délais après la fin des services. Si le départ est retardé pour des raisons imputables au travailleur (négligence ou refus de suivre les instructions de l’employeur), ou en cas de force majeure, l’employeur n’est pas tenu de payer une indemnité.
Si le départ est retardé par l’employeur, il doit verser une indemnité mensuelle au travailleur jusqu’au moment du départ.
Remarque
Les voyages et transports sont effectués par des moyens choisis par l’employeur.
II. Transport
L’employeur est tenu de fournir un transport ou une indemnité de transport aux travailleurs résidant à plus de 3 km de leur lieu de travail.
III. Santé et Sécurité au Travail
Objectifs de la Santé et de la Sécurité
Les mesures de santé et de sécurité au travail visent à :
- Prévenir les accidents de travail ;
- Lutter contre les maladies professionnelles ;
- Assurer des conditions de travail saines ;
- Réduire la fatigue excessive liée au travail ;
- Adapter le travail aux capacités humaines ;
- Gérer et prévenir les grandes épidémies dans les milieux professionnels.
Santé au Travail
Les entreprises doivent collaborer avec des services de santé au travail, gérés par un médecin du travail. Ces services ont une mission préventive, notamment pour :
- La surveillance médicale des travailleurs ;
- La surveillance sanitaire des lieux de travail ;
- Les soins d’urgence et les secours immédiats en cas d’accident ou de malaise.
Sécurité au Travail
Toute entreprise a l’obligation de mettre en place un service dédié à la sécurité, à l’hygiène et à l’amélioration des conditions de travail. Ce service est chargé de :
- La surveillance technique des travailleurs et des lieux de travail ;
- L’animation et la formation des travailleurs en matière de sécurité et de santé.