1. Logement
L’employeur a l’obligation de fournir une indemnité de logement au travailleur. Le montant de cette indemnité est déterminé par :
- Le contrat de travail,
- Les conventions collectives,
- Le règlement de l’entreprise.
En cas de mutation ou d’engagement dans une localité différente du lieu de résidence habituel, l’employeur doit fournir un logement décent pour le travailleur et sa famille ou, à défaut, verser une indemnité équivalente.
2. Ration alimentaire
L’employeur doit garantir un ravitaillement régulier en denrées alimentaires de première nécessité lorsque le travailleur n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille par ses propres moyens.
3. Congés de circonstance
Les congés de circonstance sont accordés au travailleur lors d’événements particuliers, heureux ou malheureux, dans sa vie privée. Ces congés sont les suivants :
- Mariage du travailleur : 2 jours ouvrables ;
- Accouchement de l’épouse : 2 jours ouvrables ;
- Décès du conjoint ou d’un parent au 1er degré : 4 jours ouvrables ;
- Décès d’un parent au 2ème degré : 2 jours ouvrables ;
- Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable.
Ces congés ne peuvent pas être fractionnés et ne sont pas déductibles du congé annuel minimum légal.
4. Congé annuel
a) Droit au congé annuel
Tout travailleur a droit à un congé annuel à la fin d’une année de service, comptée de date à date. Le travailleur ne peut pas renoncer à ce congé dans le but d’obtenir un double salaire.
Pendant le congé, le travailleur et sa famille ont droit aux soins de santé. Si le congé est pris à l’extérieur du lieu de travail ou en dehors du pays, l’employeur peut, après avis médical, rembourser tout ou partie des frais médicaux engagés.
b) Date du congé annuel
La date du congé est fixée d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur. Cependant, le congé doit être pris dans un délai de six mois après la date prévue pour son ouverture.
c) Durée du congé annuel
La durée du congé annuel se calcule en tenant compte des jours de travail effectif, des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés légaux, et des périodes d’incapacité de travail (jusqu’à six mois par an).
La durée du voyage pour se rendre sur le lieu de congé n’est pas incluse dans le congé. En cas de maladie pendant le congé, les jours de maladie ne sont pas décomptés comme jours de congé.
Calcul de la durée du congé annuel (DCA)
La durée du congé annuel est calculée ainsi :
- DCA = 12 + 2T
- Où T représente une tranche de cinq années d’ancienneté chez le même employeur.
d) Allocation de congé ou indemnité de congé payé
Pendant la période de congé, le travailleur a droit à une allocation de congé équivalente à son salaire journalier au moment de son départ en congé. Si des avantages en nature (comme le logement) sont prévus, ceux-ci peuvent être payés en espèces, à la demande du travailleur.
L’allocation de congé est calculée en tenant compte des commissions, primes, heures supplémentaires, et participations aux bénéfices. Ces éléments sont déterminés sur la base des moyennes perçues durant les 12 mois précédant le congé.
Formule pour calculer l’allocation de congé
L’allocation de congé est obtenue ainsi :
- Allocation = (12 + 2T) x Salaire journalier
- Ou ICP = DCA x Salaire journalier (Sj).
L’allocation doit être versée au plus tard le dernier jour ouvrable avant le départ en congé.
e) Restrictions
Pendant la période de congé, le travailleur ne doit pas exercer de profession lucrative. Par ailleurs, les primes de transport ne sont pas incluses dans le calcul de l’allocation de congé. De plus, si des soins médicaux ou des allocations familiales sont accordés, ils doivent être déduits de l’indemnité de congé payé.