Les conflits au travail peuvent être classés en deux catégories principales : les litiges individuels et les conflits collectifs. Chacune de ces catégories requiert des procédures spécifiques pour résoudre les désaccords entre les employeurs et les travailleurs.
1. Litiges individuels
Définition :
Selon VAN LIERDE, un litige individuel est un désaccord qui survient entre un employeur et un travailleur en raison du non-respect de certaines clauses du contrat de travail.
Procédure de résolution
La résolution des litiges individuels suit un processus structuré commençant par la conciliation. En cas d’échec, le litige est ensuite porté devant le tribunal du travail.
- Conciliation :
La conciliation est la première étape obligatoire pour résoudre un litige individuel. Aucun litige ne peut être porté devant le tribunal sans avoir d’abord tenté cette procédure. Voici les étapes de la conciliation :- L’inspecteur du travail invite les parties à une séance de conciliation dans un délai de 15 jours.
- Lors de la réunion, l’inspecteur facilite un échange de vues entre les parties, en se référant aux lois, aux conventions collectives et au contrat de travail.
- Si un accord est trouvé, un procès-verbal de conciliation est rédigé et signé.
- Si l’une des parties ne se présente pas après trois convocations, un procès-verbal de carence est établi, marquant l’échec de la conciliation.
- Saisie du tribunal du travail :
En cas d’échec de la conciliation, le litige est porté devant le tribunal du travail compétent. Le tribunal est saisi en fonction du procès-verbal de non-conciliation rédigé par l’inspecteur du travail.
2. Conflits collectifs de travail
Définition :
Un conflit collectif survient lorsque plusieurs travailleurs ou un groupe d’employeurs s’opposent sur les conditions de travail, menaçant la bonne marche de l’entreprise ou la paix sociale.
Procédure de résolution
Contrairement aux litiges individuels, les conflits collectifs obéissent à une procédure en trois étapes : conciliation, médiation et saisie du tribunal du travail.
- Conciliation :
Comme pour les litiges individuels, la conciliation est la première étape. Si l’une des parties ne se présente pas ou ne se fait pas représenter, l’inspecteur du travail peut établir un procès-verbal. En cas de refus de comparaître, une amende ou une peine pénale pouvant aller jusqu’à 30 jours de prison et 30 000 FC peut être infligée. Si la conciliation échoue, le conflit passe à la phase de médiation. - Médiation :
Les conflits non résolus en conciliation sont soumis à une commission de médiation composée du président du tribunal de paix (ou d’un magistrat), d’un assesseur représentant les employeurs et d’un autre représentant les travailleurs. Cette commission se réunit dans un délai de trois jours suivant la saisine et ne traite que les points définis dans le procès-verbal de non-conciliation.- Si un accord est trouvé, un procès-verbal est rédigé et signé par toutes les parties.
- En cas d’échec, la commission formule des recommandations qui sont immédiatement transmises aux parties, préparant ainsi la saisie du tribunal.
- Saisie du tribunal de travail :
Si la médiation échoue également, le conflit est porté devant le tribunal du travail, qui prend la décision finale.