1. Définition
La sécurité sociale regroupe un ensemble de prestations destinées à protéger les travailleurs contre certains risques liés au travail, aux conditions de vie ou aux situations familiales. Elle vise à maintenir ou compléter le revenu professionnel en cas d’incidents comme les accidents de travail, les maladies, ou la vieillesse.
2. Historique
En République Démocratique du Congo (RDC), la gestion de la sécurité sociale est assurée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), créée par le décret du 29 juin 1961 sous le nom d’Institut National de Sécurité Sociale (INSS). Elle est placée sous la tutelle de l’État et des provinces, et son encadrement technique et financier est assuré par le ministère en charge du travail et de la prévoyance sociale.
3. Siège Social
Le siège social de la CNSS est situé à Kinshasa, au 95, Boulevard du 30 Juin, dans la commune de la Gombe.
4. Mission
La CNSS est responsable de l’organisation et de la gestion du régime général de sécurité sociale du pays.
5. Structure Organisationnelle
Selon le décret de création, la CNSS repose sur plusieurs organes :
- Le conseil d’administration, qui est un organe de décision, de contrôle et d’orientation. Il comprend des représentants de l’État, des employeurs, des travailleurs, ainsi que le directeur général de la CNSS.
- La direction générale, chargée de la gestion quotidienne, est composée d’un directeur général assisté par un adjoint.
- Le collège des commissaires aux comptes, qui supervise les opérations financières de l’institution.
6. Organisation Administrative
La CNSS est structurée de manière à couvrir l’ensemble du territoire congolais. Elle comprend :
- Un secrétariat des organes statutaires,
- Un centre de traitement de l’information,
- Un collège d’experts,
- Dix directions centrales,
- Cinq directions urbaines à Kinshasa,
- Treize directions provinciales,
- Dix-huit bureaux de district et quinze antennes locales.
7. Ressources de la CNSS
Les ressources de la CNSS proviennent principalement des cotisations des employeurs et des travailleurs. Ces fonds sont complétés par les majorations de retard, les produits de placements financiers, ainsi que des dons et legs. La CNSS dispose aussi d’un patrimoine immobilier significatif à travers le pays, garantissant le paiement des prestations sociales.
8. Organisation Financière
Les fonds de la CNSS sont strictement alloués aux prestations sociales et aux frais de gestion. Chaque branche de la sécurité sociale dispose d’une comptabilité distincte, permettant une gestion claire et transparente des fonds.
9. Personnes Assujetties
Tous les travailleurs, employeurs et travailleurs assimilés (apprentis, stagiaires, etc.) sont obligatoirement couverts par le régime de sécurité sociale. Cette couverture vise à protéger les employés contre divers risques liés au travail.
10. Assiette des Cotisations
L’assiette des cotisations est définie comme la partie de la rémunération soumise aux cotisations sociales. Elle inclut les salaires et autres éléments de rémunération définis par le contrat de travail.
11. Taux de Cotisation
Les taux de cotisation sont les suivants :
- Pensions et risques professionnels : 7 % pour les pensions, et 1,5 % pour les risques professionnels. Ces cotisations sont réparties entre l’employeur et le travailleur, sauf pour les risques professionnels, entièrement à la charge de l’employeur.
- Allocations familiales : taux de 4 %, actuellement en vigueur uniquement dans la province du Katanga.
12. Prestations de la CNSS
La CNSS offre des prestations réparties en trois branches :
- Pensions : comprenant la pension de vieillesse, la pension d’invalidité, la pension de survivants et l’assurance volontaire.
- Risques professionnels : couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Allocations familiales : pour les familles des travailleurs.
12.1 Pension de Vieillesse (Retraite)
Cette pension est octroyée aux assurés ayant atteint l’âge requis (65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes) et ayant cessé toute activité salariée. Elle est calculée en fonction des cotisations versées durant la carrière du travailleur.
Les types de pensions de vieillesse incluent :
- Pension anticipée : pour les travailleurs dont la santé ne permet plus de travailler avant l’âge normal de la retraite.
- Pension forfaitaire : accordée aux assurés n’ayant pas accumulé suffisamment de mois d’assurance.
- Pension normale : pour ceux qui remplissent toutes les conditions requises (âge, cessation d’activité, durée d’assurance).
12.2 Cessation de la Pension de Retraite
La pension cesse lorsque les conditions d’attribution ne sont plus remplies, mais elle peut reprendre si ces conditions sont à nouveau réunies.