Principe d’égalité salariale
À travail égal, qualification égale et rendement équivalent, tous les travailleurs doivent recevoir un salaire identique, indépendamment de leur origine, sexe ou âge.
1. Définition
Le salaire est la somme représentant l’ensemble des gains d’un travailleur, fixée par accord ou par la loi, et versée par l’employeur en vertu d’un contrat de travail. Cette rémunération peut inclure des éléments en espèces ou en nature.
2. Différentes appellations du salaire
La rémunération peut varier selon la profession ou le statut du travailleur :
- Salaire : pour les travailleurs manuels.
- Appointements : pour les employés.
- Traitement : pour les fonctionnaires.
- Solde : pour les militaires.
- Liste civile : pour le Président de la République.
- Cachet : pour les artistes.
- Émoluments : pour les ministres et Directeurs Généraux.
- Honoraires : pour les députés et autres élus.
3. Détermination du salaire
Le salaire doit être payé en monnaie ayant cours légal en République Démocratique du Congo, généralement le franc congolais. Il peut être déterminé à l’heure, à la pièce, à la tâche, ou sur une base journalière, hebdomadaire ou mensuelle.
Le montant est fixé librement entre les travailleurs et employeurs, ou via des conventions collectives. Toutefois, ce montant ne peut être inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). Le salaire fixé par accord est appelé salaire conventionnel, tandis que le SMIG est établi par la loi pour garantir un niveau de vie minimum.
4. Catégories professionnelles
La législation congolaise identifie cinq catégories de travailleurs :
- Manœuvre ordinaire : Effectue des tâches simples sans formation spécifique (ex : balayeur, manutentionnaire).
- Manœuvre spécialisé : Exécute des tâches simples après une formation rapide (ex : huissier, gardien de nuit).
- Travailleur semi-qualifié : Réalise des opérations nécessitant une formation partielle (ex : soudeur, conducteur).
- Travailleur qualifié : Maîtrise générale de son métier (ex : soudeur complet).
- Travailleur hautement qualifié : Possède une expertise approfondie du métier et assume de grandes responsabilités (ex : comptable en charge de prévisions).
5. Modalités de paiement du salaire
- Le salaire doit être payé en espèces ou sous forme d’avantages en nature.
- Le paiement doit s’effectuer pendant les heures de travail, dans un lieu et un délai convenus.
- Les salaires doivent être payés au moins une fois par mois et au plus tard six jours après la période de travail.
- Lors de chaque paiement, l’employeur doit fournir un relevé détaillé des rémunérations.
6. Éléments non inclus dans la rémunération
Certains avantages ne sont pas considérés comme des éléments de la rémunération mais sont néanmoins versés au travailleur, tels que :
- Les soins de santé.
- L’indemnité de logement ou le logement en nature.
- Les allocations familiales.
- L’indemnité de transport.
- Les frais de voyage liés à la fonction.
7. Éléments de la rémunération
Les éléments constitutifs du salaire incluent :
- Le salaire ou les appointements de base.
- Les commissions.
- Les primes (ancienneté, rendement, technicité, etc.).
- Les gratifications (ex : 13ème mois).
- La participation aux bénéfices.
- Le paiement pour heures supplémentaires.
8. Heures supplémentaires
La durée légale du travail est de 45 heures par semaine et 9 heures par jour. Les heures supplémentaires sont rémunérées comme suit :
- 130 % pour les deux premières heures supplémentaires.
- 160 % pour les heures suivantes.
- 200 % pour les heures prestées durant le jour de repos ou les jours fériés.
9. Allocations familiales
Les allocations familiales sont dues aux travailleurs ayant des enfants jusqu’à 14 ans, prolongeables dans certains cas :
- Jusqu’à 16 ans si l’enfant ne travaille pas.
- Jusqu’à 25 ans si l’enfant poursuit ses études.
- Indéfiniment en cas d’invalidité.
10. Retenues et saisies sur salaire
Certaines retenues peuvent être effectuées sur le salaire :
- Retenues fiscales et sociales.
- Avances accordées par l’employeur.
- Indemnités en cas de dommages causés à l’entreprise.
En cas de faillite, les salaires dus ont priorité sur les autres créances.