1. Repos hebdomadaire
Conformément à la législation du travail en République démocratique du Congo (RDC), tout travailleur a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 48 heures consécutives. Ce repos est généralement pris les samedis et dimanches. Cette disposition vise à assurer une période de récupération suffisante pour le personnel après une semaine de travail.
2. Durée légale du travail
La durée légale du travail en RDC est fixée à 45 heures par semaine, soit un maximum de 9 heures par jour dans les établissements publics et privés, y compris ceux d’enseignement et de bienfaisance. Toute heure de travail effectuée au-delà de cette durée est considérée comme une heure supplémentaire et doit être rémunérée avec une majoration.
Le temps de travail est calculé à partir du moment où le travailleur est sur son lieu de travail et à la disposition de l’employeur, conformément aux horaires établis dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Différence dans la pratique du repos hebdomadaire
Bien que la loi prévoie 48 heures de repos hebdomadaire, il existe une différence de pratique entre les entreprises anglophones et non-anglophones en RDC :
- Entreprises anglophones : Les travailleurs bénéficient généralement de deux jours de repos consécutifs, le samedi et le dimanche.
- Entreprises non-anglophones : Le repos hebdomadaire est souvent limité au dimanche uniquement.
Malgré ces différences, la durée hebdomadaire de travail ne doit jamais excéder 45 heures, quelle que soit la pratique adoptée.
Comparaison du nombre de jours travaillés
- Dans les entreprises anglophones, les employés travaillent généralement du lundi au vendredi (5 jours), soit 45 heures réparties sur 9 heures par jour, avec 22 jours travaillés par mois.
- Dans les entreprises non-anglophones, les employés travaillent du lundi au samedi (6 jours), avec un total de 26 jours de travail par mois. La différence réside donc dans le nombre de jours travaillés par mois, mais pas dans le total des heures de travail hebdomadaire.
3. Jours Fériés Légaux en RDC
La législation congolaise reconnaît plusieurs jours fériés au cours de l’année. Parmi eux :
- 1er janvier : Nouvel An
- 4 janvier : Fête des Martyrs
- 16 janvier : Commémoration de la mort de Laurent-Désiré Kabila
- 6 avril : Journée du Combat de Simon Kimbangu
- 17 janvier : Commémoration de la mort de Patrice Émery Lumumba
- 1er mai : Fête du Travail
- 17 mai : Jour de la Libération (AFDL)
- 30 juin : Anniversaire de l’Indépendance
- 1er août : Fête des Parents
- 25 décembre : Noël
Si un jour férié tombe un samedi ou un dimanche, le jour de congé est transféré au jour ouvrable précédent.
4. Travail de nuit
Le travail de nuit est défini comme celui effectué entre 19h et 5h. Ce type de travail est rémunéré avec une majoration, sans préjudice des heures supplémentaires.
- Les travailleurs occupant des emplois qui ne peuvent être effectués que de nuit bénéficient d’une majoration de 10% sur leur salaire.
- Toute heure de travail nocturne accomplie dans des établissements ayant une activité mixte (jour et nuit) est majorée de 25%.
Secteurs concernés par le travail de nuit
Certains secteurs ont une activité continue de jour et de nuit, tels que :
- Hôtels, restaurants, et bars
- Internats et maisons d’étudiants
- Hôpitaux et établissements de santé
- Agences d’informations et entreprises de journaux
- Entreprises de spectacles et de transports
- Boulangeries, entreprises de chargement, déchargement, et manutention
Pour les établissements non inclus dans cette liste, toute heure de travail de nuit donne lieu à une majoration de 30%.
5. Cumul des majorations
Les majorations prévues pour le travail de nuit peuvent se cumuler avec celles des heures supplémentaires. Ainsi, un travailleur qui effectue des heures supplémentaires de nuit peut bénéficier des deux types de majorations.