Comptabilité des opérations intermédiaires de commerce

INTRODUCTION

Il arrive que l’acheteur ou le vendeur recoure à des personnes intermédiaires pour exercer ses activités. Dans ce cas, la personne intermédiaire agit à son nom mais pour le compte de celui qui l’a mandatée.

Ces opérations font l’objet d’un contrat signé entre deux parties qui doit préciser les obligations et les droits des parties, les taux, l’assiette et les conditions de paiement de la commission.

DÉFINITION ET TYPES D’INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE

Le droit OHADA retient trois types d’intermédiaires :

  1. Le commissionnaire
  2. Le courtier
  3. L’agent commercial

DÉFINITION

L’intermédiaire de commerce est une personne physique ou morale qui agit pour le compte d’une autre personne, commerçante ou non.

TYPES D’INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE

Le Commissionnaire
Le commissionnaire est un intermédiaire qui accomplit tout acte juridique en son propre nom, mais pour le compte du commettant qui lui en donne mandat. Sa rémunération est appelée commission.

Il existe principalement :

  • Les commissionnaires en marchandises (achat et vente)
  • Les commissionnaires expéditeurs (agents de transport)
  • Les commissionnaires agréés en douane ou autres

Dans ce cadre, nous retiendrons les commissionnaires en marchandises, qui établissent respectivement le compte d’achat ou le compte de vente, ainsi que le net produit après l’opération.


Le Courtier
Le courtier est un intermédiaire indépendant qui met en relation deux ou plusieurs parties dans le but de conclure un contrat d’affaires. Sa rémunération est appelée courtage.

On distingue principalement :

  • Les courtiers en marchandises (achat et vente)
  • Les courtiers expéditeurs (agents de transport)
  • Les courtiers agréés en douane ou autres


L’Agent Commercial
L’agent commercial est un mandataire professionnel chargé de négocier ou de conclure des contrats d’affaires, d’une manière permanente, sans être soumis à un contrat de travail. La rémunération de l’agent commercial est appelée commission.


Remarque :

 Les intermédiaires de commerce posent les actes juridiques à caractère commercial, ils sont dotés de la qualité de commerçant et soumis aux règles générales applicables aux commerçants.

TRAITEMENT COMPTABLE

Chez le commissionnaire – acheteur

Le commissionnaire-acheteur enregistre les opérations d’achat comme s’il s’agissait d’un achat pour son propre compte.

Lors de l’achat

DCLIBELLESDC
1601Achats, …X
4452Etat, TVA récupérable sur achat X
401à Fournisseurs, dettes en compteX
773Escomptes obtenus, Fournisseurs, X
S/fact n°…

Les achats sont enregistrés selon les comptes de charges, TVA récupérable, et les dettes envers les fournisseurs.

Entrée en stock

DCLIBELLESDC
131Marchandises X
6031à variations des stocks marchandises X
(Bon d’entrée stock)

Paiement aux fournisseurs

DCLIBELLESDC
1401Fournisseurs, dettes en compte X
52à BanquesX
57Caisses X
(N/Chèque n°…, BSS n°…)

Charges engagées

DCLIBELLESDC
611Transport sur achatX
6256Assurance transport sur achatsX
638Autres charges externesX
DCLIBELLESDC
445Etat, TVA récupérablesX
401Fournisseurs, dettes en compteX
Fournisseurs S/Fact. n°…

Paiement des charges engagées

DCLIBELLESDC
401Fournisseurs, dettes en compteX
52 à BanquesX
57CaissesX
Paiement fournisseurs (O.V/chèque n°/BSC)

Sortie de stock

DCLIBELLESDC
6031Variations des stocks marchandises X
31à MarchandisesX
Bon de sortie stock

Envoi du compte d’achat.

DCLIBELLESDC
1411Clients (commettants)X
673Escomptes accordés X
443à l’État, TVA facturéesX
701Vente de marchandisesX
706Services vendus (débours)X
n/compte d’achat

N.B. Le compte 701 englobe le montant des achats et la commission, tandis que le 706 enregistre les charges engagées (débours). Cette marge n’apparaît pas en tant que telle dans ses produits d’exploitation, mais par différence entre ses comptes d’achats/ventes.


Paiement du commettant

DCLIBELLESDC
15…comptes de trésorerie X
411à Clients (commettants)X
Avis de crédit/B.E.C

NB : Le commissionnaire peut recevoir l’argent du commettant pour effectuer les achats et payer certaines charges. Dans ce cas, il passe l’écriture :

DCLIBELLESDC
15…comptes de trésorerie X
4191à clients avances et acomptes reçusX
Avis de crédit/B.E.C

C’est la différence entre 411 et 4191 qui sera payée à la fin de l’opération d’achat.

NOTE : le système comptable OHADA différencie la comptabilisation selon qu’il s’agit du commissionnaire ou de mandataire.

En ce qui concerne le commissionnaire, les opérations sont inscrites dans son propre compte d’achat et de vente simultanément de façon à faire apparaître son simple rôle d’intermédiaire, qui n’est jamais propriétaire des marchandises ni détenteur de stocks.

4. Chez le Commettant – acheteur

Pour le commettant, le commissionnaire est considéré comme « fournisseur ». Le commissionnaire effectue les achats et engage les charges qui seront facturées au commettant.

a. Réception du compte d’achat de commissionnaire

DCLIBELLESDC
1601Achats des marchandisesX
611Transport sur achatX
6256Assurance transport sur achatsX
6321Commission et courtage sur achatX
445Etat, TVA récupérableX
401à Fournisseurs, dettes en compte (commissionnaires)X
réception compte d’achat

b. Entrée en stock

DCLIBELLESDC
6031Variations des stocks marchandises X
31à MarchandisesX
Bon de sortie stock

c. Paiement au commissionnaire

DCLIBELLESDC
401Fournisseurs, dettes en compte (commissionnaires) X
5…à comptes de trésorerieX
Paiement commissionnaire

Application

La société MARSAVCO donne ordre à la société KWILU PLANTA installée à Bandundu-Ville de lui acheter l’huile de palme pour la fabrication de savons le coq :

Le 04/05/2016 : Achat de 1000 litres d’huile de palme à 1.200.000 FC HT à crédit. Le 29/06/2016 : La société KWILU PLANTA paye le fournisseur par caisse.

Le 02/07/2016 : Transport 250.000 FC HT, Assurance 150.000 FC HT, ces frais sont payables dans une semaine.

Le 09/07/2016 : Les frais accessoires d’achat du 02/07/2016 sont payés par ECOBANK.

Le 20/07/2016 : MARSAVCO reçoit le compte d’achat de son commissionnaire, relatif à l’achat de l’huile de palme, la commission est de 8% HT.

Le 25/07/2016 : MARSAVCO fait un virement bancaire pour le compte de la société KWILU PLANTA.

Travail demandé :

a. Présenter le compte d’achat,
b. Journaliser chez le commissionnaire et chez le commettant.

Solution

Calculs préliminaires

TVA totale = 7.360.000 + 32.000 + 20.690+ 518.888 = 7.931.578 FC

Commission =( (46.000.000 + 200.000 +129.310) x 7)/100 = 3.243.052 FC


Informations sur le Compte d’Achat

  • : 001
  • Société: KWILU PLANTA
  • Adresse: 17, Avenue Bangu, Bandundu-Ville
  • Téléphone: 0999….
  • NRCC: BD 47

Voici une transcription du tableau fourni dans l’image tout en respectant la structure d’un journal comptable.

DCLIBELLESDC
04/04/2016
1601Achat de marchandises46.000.000
445État, TVA récupérable7.360.000
4011à Fournisseurs (commettants) 53.360.000
Réception marchandise bon de livraison n° 01
DITO
231 – Marchandises 46.000.000
6031à Variations des stocks marchandises46.000.000
Bon d’entrée stock
07/04/2016
34091Fournisseurs (commettants) avances et ac. versés1.500.000
52à Banques1.500.000
N/ virement, ordre de virement n° 76
18/04/2016
4612 Transport sur ventes200.000
6257Assurances transport sur ventes129.310
445État, TVA récupérable52.690
401à Fournisseurs, dettes en compte 382.000
Facture fournisseur n° 148
21/04/2016
5401 Fournisseurs, dettes en compte 382.000
52à Banques382.000
N/ ordre de virement n° 83
22/04/2016
6411 Clients53.360.000
443à État, TVA facturées7.360.000
701 Vente de marchandises46.000.000
N/ facture n°
24/04/2016
752 Banques 53.360.000
411à clients 53.360.000
Avis de crédit, versement client
28/04/2016
84011Fournisseurs (commettants)53.360.000
4091à Fourn. avances et acomptes versés1.500.000
443État, TVA facturée549.719
52Banques47.874.540
706 à Services vendus 3.435.741
Envoi de compte vente net produit avec paiement du solde


Journal chez le Commettant–vendeur

5) Chez le mandataire – acheteur

Pour le mandataire, le mandant est considéré comme « débiteurs divers ».

Lors de l’achat de marchandises :

DCLIBELLESDC
4711Mandants (débiteurs divers) x
401à FournisseursX
Fournisseur S/facture n°

Paiement fournisseurs

Voici la réécriture des données et la retrace des tableaux visibles dans l’image :

DCLIBELLESDC
401Fournisseurs, dettes en comptex
5… à comptes de trésoreriex
n/O.V.

Charges engagées

DCLIBELLESDC
4711Mandants (débiteurs divers) x
401à Fournisseurs, dettes en comptex
Facture fourn. X

Paiement des charges engagées

DCLIBELLESDC
4711Mandants (débiteurs divers) x
5…à comptes de trésoreriex
n/O.V.

Envoi du compte d’achat au mandant

Le compte « 4711 débiteurs divers » (Mandants) a déjà été débité des achats et charges, on comptabilise la commission.

DCLIBELLESDC
4711débiteurs divers (Mandants) x
443à État, TVA facturéx
7072Commissions et courtagesx
n/commission

N.B. : La rémunération de mandataire est seule inscrite dans les produits d’exploitation, soit dans les services vendus (compte 706) s’il s’agit de l’activité principale de l’entreprise, soit dans les produits accessoires (compte 707) s’il s’agit seulement d’une activité annexe.

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