1. Travail des femmes et des enfants
La législation en République Démocratique du Congo (RDC) impose des restrictions pour protéger les femmes et les enfants dans le cadre professionnel. Elle interdit à tout employeur de les affecter à des travaux qui :
- Excèdent leurs forces physiques ;
- Les exposent à des risques professionnels élevés ;
- Peuvent nuire à leur moralité en raison de la nature des tâches ou des conditions dans lesquelles elles sont effectuées.
Durée du Travail pour les Femmes
La durée de travail des femmes ne peut pas dépasser 9 heures par jour ou 45 heures par semaine. Lorsqu’une femme travaille plus de 4 heures par jour, une ou plusieurs pauses, d’une durée totale d’au moins une heure, doivent être accordées.
Pour les femmes employées en tant que domestiques, une présence continue supérieure à la durée légale (jusqu’à 54 heures par semaine) est autorisée. Cependant, cette durée de présence est équivalente à 9 heures de travail effectif par jour et doit être rémunérée en conséquence.
Dérogations à la durée légale du travail
Dans certains cas, des dépassements de la durée légale sont autorisés, notamment pour :
- Les travaux préparatoires ou complémentaires qui nécessitent une exécution en dehors des horaires réguliers ;
- La coordination du travail entre équipes successives.
Les dépassements autorisés sont limités :
- 1 heure maximum pour les travaux préparatoires ;
- 1 heure maximum pour la coordination entre équipes par un chef d’équipe ou un travailleur qualifié.
Travail des enfants
En principe, les enfants de moins de 15 ans ne peuvent pas être employés dans une entreprise, même comme apprentis, sauf dérogation expresse de l’inspecteur du travail, avec l’accord des parents ou tuteurs. Cependant, cette dérogation ne peut jamais être accordée en dessous de 15 ans, quelles que soient les circonstances.
2. Travail des personnes en situation de handicap
Un travailleur en situation de handicap est défini comme toute personne dont les chances d’obtenir ou de conserver un emploi convenable, ainsi que de progresser dans sa carrière, sont réduites en raison d’un handicap physique ou mental dûment reconnu.
Droit au travail et à la formation
Le handicap ne doit en aucun cas être un obstacle à l’accès à un emploi adapté aux capacités intellectuelles, sensorielles ou physiques d’une personne. Ce principe s’applique dans les secteurs public, semi-public ou privé, à condition que le handicap ne nuise pas au bon fonctionnement de l’entreprise.
Les personnes handicapées ont également droit à une formation professionnelle dans les mêmes conditions que les autres travailleurs, afin de garantir leur intégration professionnelle.
Contrôle de l’aptitude au travail
L’inspecteur du travail peut demander, ou les intéressés peuvent exiger, un examen médical pour vérifier si le travail confié aux femmes, aux enfants, ou aux personnes en situation de handicap est adapté à leurs capacités physiques et mentales.
Si le travail est jugé trop lourd ou inadapté, la personne concernée doit être affectée à un emploi plus approprié. Si un tel poste n’est pas disponible, l’employeur peut résilier le contrat de travail avec paiement de l’indemnité de préavis.