Les effets de commerce, billet à ordre et lettre de change (traite), sont des instruments de mobilisation de créance et, partant, de crédit. Ils sont utilisés aussi comme instruments de paiement.
Leur transmission s’effectue par endossement : le dernier bénéficiaire voit le paiement final garanti par les précédents endosseurs (garantie du droit cambiaire).
La lettre de change ou traite (en anglais : bill of exchange) est un écrit par lequel le vendeur (tireur) donne ordre à l’acheteur (tiré) de payer à vue ou à une date déterminée une certaine somme à lui-même ou à un tiers (bénéficiaire). C’est donc un instrument de paiement qui contient un mandat inconditionnel, donné par le tireur au tiré, de payer une somme déterminée en respectant une échéance.
Obligations cautionnées
Effets de commerce, généralement billets à ordre souscrits par les entités au profit de l’administration fiscale ou douanière, libellés “valeur en paiement : des droits de douane ; ou taxes sur le chiffre d’affaires ; etc. ” et nécessairement assortis d’une caution (bancaire), permettant au redevable de différer à une date ultérieure le paiement de droits liquidés et devenus exigibles, moyennant le versement d’un intérêt et le paiement d’une remise spéciale.
Les obligations cautionnées sont utilisées notamment pour le paiement des droits de douane, des taxes sur le chiffre d’affaires, des droits indirects, des produits domaniaux et autres taxes et redevances à caractère économique.
Billet à ordre
Effet de commerce par lequel une personne, le souscripteur, s’engage à payer, à une échéance fixée, une somme d’argent déterminée, à une autre personne, le bénéficiaire, ou à son ordre. Le billet à ordre sert à la fois d’instrument de mobilisation de crédits et d’instrument de paiement.
En raison de sa spécificité liée au droit cambiaire, la créance mobilisée sous forme d’effet est rattachable aux comptes clients chez le bénéficiaire. La dette matérialisée par l’effet est rattachée aux comptes fournisseurs.
Billets de fonds
Effets de commerce (billets à ordre) à échéance plus longue, constituant des moyens de financement pour l’entité; ils sont généralement souscrits au profit de fournisseurs d’immobilisations (matériel, fonds de commerce…). Les billets de fonds sont négociables et font partie des dettes financières chez le souscripteur.
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